Les services à domicile

Les prestations de services à la personne sont pour la plupart effectuées au domicile des particuliers, ou dans un environnement proche. Ces services à domicile couvrent trois champs distincts : celui des services à la famille, celui des services spécifiques aux personnes âgées dépendantes ou aux personnes handicapées, et celui des services relevant de la vie quotidienne.

Les services rendus au domicile de l'employeur sont bien définis par le législateur, et font l'objet d'une liste exhaustive, fixée par décret, et intégrée à l'article D-7231-1 du Code du travail.

- Entretien de la maison et travaux ménagers, petits travaux de jardinage y compris débroussaillage, prestations occasionnelles de petit bricolage dites "hommes toutes mains" ne nécessitant pas de qualification professionnelle (changer une ampoule, revisser une prise électrique, etc.), gardiennage (maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire), collecte et livraison de linge repassé, préparation de repas à domicile, y compris le temps passé à faire les courses, livraison de repas ou de courses à domicile.

- Services à la famille : garde d'enfant à domicile, soutien scolaire à domicile et cours particuliers individuels à domicile pour tous les publics, assistance informatique et Internet à domicile, assistance administrative à domicile (rédaction de courriers, etc.), accompagnement des enfants pour leurs déplacements loisirs et périscolaires ;

- Services aux personnes : assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes handicapées, pour les actes de la vie courante (toilette, hygiène, préparation des repas, alimentation, etc.) hors soins relevant d'actes médicaux, assistance aux personnes handicapées y compris les activités d'interprète en langue des signes, de technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété, garde-malade hors prestations de soins, prestations d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes, aide aux déplacements (promenades, loisirs, transports, démarches diverses, etc.) à condition que ces prestations complètent des prestations effectuées à domicile, soins et promenades des animaux domestiques.

Le recours à un service à domicile ouvre droit à des réductions ou crédit d'impôt de 50 % sur les sommes versées chaque année au prestataire de services, à des exonérations de cotisations patronales sous conditions, ainsi qu'à un taux de TVA réduit de 7 %, pour les particuliers recourant à une entreprise ou une association déclarée.